Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site, entre Mohamed Benabdelakder (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle absolue. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur relevant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente est définitive après confirmation de la commande et réception du paiement. Un email deconfirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client informe le Vendeur de sa décision et retourne le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation (produits personnalisés, scellés ouverts, denrées périssables, etc.) conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement.

Article 11 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 – Acceptation

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente